Le régime Micro BIC
Bénéficier d’un abattement important sur les loyers perçus avec une déclaration simplifiée au maximum.
régime micro bic
Le régime Micro BIC
Le régime Micro BIC est aussi appelé régime de la micro entreprise
Le propriétaire d’un bien immobilier loué meublé a le choix entre opter pour le régime réel et le régime Micro BIC.
Ce dernier permet de ne pas avoir à recourir à un cabinet comptable et de bénéficier d’un abattement de 50% sur les recettes annuelles perçues (les loyers charges comprises sont pris en compte ainsi que les recettes accessoires).
Le résultat obtenu après abattement des 50% va alors venir s’ajouter aux autres revenus et sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
L’investisseur sera redevable des prélèvements sociaux (17,2%) sur ses revenus déclarés en micro-BIC après abattement des 50%.
Pour bénéficier de ce régime, les recettes annuelles ne devront pas excéder 70 000 euros (loyers perçus en excluant les recettes accessoires).
L’exception des résidences de tourisme classées, gîtes ruraux classés et chambres d’hôtes
Ces catégories de location meublée bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux autres locations meublées. Ainsi, l’abattement n’est plus de 50% sur les recettes annuelles mais de 71%. De même, le plafond de recettes afin de pouvoir bénéficier de cet abattement passe à 170 000 euros (au lieu de 70 000 euros habituellement) pour les meublés classés et chambres d’hôtes.
Conditions à respecter afin de pouvoir bénéficier du régime Micro BIC
Etre propriétaire d’au moins 1 bien immobilier loué meublé.
Le bien loué doit respecter les critères habituels de la location meublée.
70 000 Euros de recettes maximum.
Pour les locations meublées classiques.
170 000 euros de recettes maximum.
Pour les locations meublés de tourisme classés ou chambres d’hôtes.
Propriétaire unique du bien loué meublé.
Il n’est pas possible d’être au Micro BIC pour des biens détenus en indivision.
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Micro BIC ou Régime Réel ?
La contrepartie de l’abattement de 50% sur les recettes perçues (pouvant passer à 71% pour les résidences de tourisme classées) est l’impossibilité de déduire la moindre charge avec le micro BIC. Surtout, aucun amortissement comptable n’est accessible contrairement au régime réel.
Le choix entre les deux régimes est souvent compliqué pour l’investisseur et va dépendre de plusieurs paramètres comme notamment:
- l’investissement est-il réalisé à crédit? Il est alors préférable d’opter pour le régime réel afin de pouvoir déduire les intérêts d’emprunt.
- S’agit-il de résidences classées ou non? L’abattement de 71% peut inciter à privilégier le micro BIC.
Dans ces conditions, nous vous accompagnons gratuitement afin d’optimiser votre investissement en LMNP.
Comptabilité et Micro-BIC
En matière de comptabilité, les obligations du loueur ayant opté pour le régime Micro BIC sont réduites au maximum. C’est un des principaux avantages de ce régime.
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- Les résidences de services
- Les OPCI LMNP
- Les Colocations
- Les résidences classées (ou chambres d’hôtes)
Les residences de services
Le Micro-BIC s’applique aux résidences de services.
Tout propriétaire d’un ou plusieurs lots dans une résidence de services pourra opter pour le régime Micro BIC et ainsi bénéficier d’un abattement de 50% sur ses recettes annuelles.
Les résidences de services concernées sont les EHPAD, les résidences seniors, les résidences étudiantes, les résidences d’affaires ainsi que les résidences de tourisme non classées.
Les recettes annuelles prises en compte sont alors les loyers charges comprises . En revanche, si les recettes annuelles liées à l’exploitation de résidences de services dépassent 70 000 euros, alors l’investisseur ne pourra plus opter pour le régime Micro BIC et sera alors obligé d’opter pour le régime réel.
Les OPCI LMNP
Le Micro BIC n’est pas adapté aux OPCI LMNP.
Les OPCI LMNP cumulent plusieurs avantages comme la mutualisation du risque, la fiscalité avantageuse et l’absence de gestion.
Un porteur de parts d’OPCI LMNP n’a pas besoin de tenir la moindre comptabilité pour pouvoir bénéficier de l’amortissement comptable du régime réel. En effet, la société de gestion indique le montant de l’amortissement qui s’applique sur les loyers perçus pour chaque détenteur de parts. Cela représente un cas particulier dans le monde du LMNP.
Dans ces conditions, le régime Micro BIC ne s’applique pas pour les OPCI LMNP.
Les Colocations
Les Colocations LMNP sont concernées par le régime Micro BIC.
La colocation LMNP concerne tout propriétaire d’un bien immobilier (maison ou appartement) loué meublé à plusieurs locataires différents. Dans la plupart des cas, les colocations sont destinées à des étudiants ou des jeunes actifs. Le régime Micro BIC est donc envisageable dès lors que les recettes annuelles perçues ne dépassent pas le montant de 70 000 euros. Dans ces conditions, l’investisseur est face à un choix:
- choisir le régime réel et pouvoir amortir comptablement la valeur du bien et déduire les charges inhérentes au bien en question.
- Opter pour le régime Micro BIC et bénéficier d’un abattement de 50% sur les recettes perçues.
Les residences classees (ou chambres d’hôtes)
L’abattement et le plafond diffère pour ces locations meublées.
Les résidences de tourismes classées tel que les gîtes ruraux ou les chambres d’hôtes bénéficient de conditions favorables quant à l’application du régime Micro BIC.
Non seulement ce régime s’applique mais il est même optimisé pour cette catégorie de logements meublés. L’abattement sur les recettes perçues n’est pas de 50% comme habituellement, mais il passe à 71%.
De plus, le plafond de recettes à partir duquel il n’est plus possible d’opter pour le régime Micro BIC est nettement supérieur au 70 000 euros habituels pour les résidences classées ou chambres d’hôtes. Le plafond est alors de 170 000 euros.
