Avantages
Censi-Bouvard

Bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% sur le montant d’acquisition, en investissant sur une résidence de services neuve pour personnes âgées ou pour étudiants.

La réduction d’impôt Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard est réservée aux contribuables français qui réalisent des investissements locatifs meublés :
- Neuf
- Déjà livrés
- En VEFA
- De plus de 15 ans ayant subi des travaux de réhabilitation importants

Afin de bénéficier des avantages du Censi-Bouvard, il n’est pas obligatoire d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Remplir le simple formulaire POi du greffe du tribunal de commerce est suffisant afin de pouvoir notamment récupérer la TVA. La réduction d’impôt sur le revenu de 11% répartie sur 9 ans, est limitée à 300 000 euros HT.

censi-bouvard

Avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard

Réduction d’impôt :

Allègement fiscal à hauteur de 11% du prix HT du logement (frais d’acte inclus)

Avantage fiscal étalé sur 9 ans :

Etalement linéaire de la réduction d’impôt sur les 9 premières années de détention

Report possible de l’avantage fiscal sur 6 ans :

Si la réduction d’impôt est supérieure au montant à payer de l’investisseur, possibilité de report pendant 6 ans

Conditions à respecter sous peine d’annulation rétroactive des avantages fiscaux

Le Logement doit ;

Etre neuf ou assimilé.

Détenir le statut de résidence de services répertoriée.

Etre loué meublé et équipé.

Etre conservé 9 ans minimum.

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La limite du Régime Censi-Bouvard

1. La réduction d’impôt (11% sur le prix d’acquistion) est souvent en partie annulée par l’impôt généré par l’investissement en lui-même. En effet, le bénéfice est fiscalisé, comme lors d’un investissement en loi Pinel, à la Tranche Marginale de l’investisseur et aux Prélèvements Sociaux.

2. Dans ces conditions, le Censi-Bouvard est adapté:
– En cas d’investissement à crédit afin de déduire les intérêts d’emprunt et diminuer ainsi le bénéfice imposable.
– Pour les investisseurs ayant des Tranches Marginales d’Imposition faibles (0 et 14%).

Comment optimiser son Censi-Bouvard ?

Il existe certaines solutions patrimoniales afin d’optimiser son investissement en Censi-Bouvard. Il est en effet possible dans certaines conditions, d’optimiser pleinement la fiscalité inhérente à votre investissement.

Cumuler sur la même période la réduction d’impôt et l’amortissement comptable

Il est possible de cumuler la réduction d’impôt du Censi-Bouvard et l’amortissement comptable sur la même période pour tous les biens concernés dont le montant HT est supérieur à 300 000 euros. Ainsi sur la partie supérieure aux 300 000 euros HT uniquement, l’amortissement comptable pourra être appliqué.

Création d’une SARL familiale

Il est également possible de bénéficier dans un premier temps de la réduction Censi-Bouvard, puis de basculer ensuite sur le régime LMNP Classique avec l’avantage de l’amortissement comptable. Ce cumul des deux avantages est alors uniquement possible si l’investisseur crée une SARL familiale à la fin de sa réduction d’impôt, au bout de 9 ans. Il transmet alors la nue-propriété à ses descendants et conserve uniquement l’usufruit. Ses revenus locatifs sont alors net d’impôt grâce à l’amortissement comptable et il a optimisé la transmission à ses descendants.

Adhésion à un centre de gestion agréé

Il est fortement conseillé lors d’un investissement en Censi-Bouvard, d’opter pour un cabinet comptable adhérant à un CGA (Centre de Gestion Agréé). Dans le cas contraire, la partie imposable des revenus liés à cet investissement sera majorée de 50%.

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EHPAD
Résidences Seniors
Résidences Etudiantes

EHPAD

les EHPAD sont des résidences pour personnes âgées dépendantes.

Investir via le régime Censi-Bouvard en EHPAD permet de combiner les avantages spécifiques aux investissements neufs en résidences de services ainsi que ceux liés aux établissements médicalisés. Outre la réduction d’impôt de 11% sur la valeur HT, l’investisseur paiera lors de son acquisition des frais de notaire réduits et aura la possibilité de récupérer la TVA. De plus, comme tout investissement neuf il bénéficiera d’un bail commercial plein avec une garantie locative initiale comprise entre 9 et 12 ans. En investissant sur un EHPAD, la répartition des charges est la plus favorable des résidences de services avec la possibilité chez certains gestionnaires, de prendre à leur charge l’ensemble des coûts potentiels y compris les gros travaux.

Residences Seniors

les Résidences Seniors sont des résidences pour personnes âgées encore autonomes.

Les Résidences Seniors via le régime Censi-Bouvard sont un bon moyen d’optimiser le couple Rendement/Risque de son investissement. Avec la réduction d’impôt Censi-Bouvard (11% réparti sur 9 ans), les frais de notaire réduits, la récupération de la TVA, la garantie locative et l’abscence de gestion, offertes par le bail commercial, les avantages sont nombreux. Sans compter le marché porteur des seniors qui est en constante augmentation. Acheter une résidence sénior neuve est également le meilleur moyen d’acheter une résidence offrant les services les plus récents et adaptés aux besoins actuels des séniors. La résidence en question sera alors privilégiée par les séniors par rapport à une résidence aux services devenus obsolètes.

Residences etudiantes

Les Résidences Etudiantes proposent des chambres adaptées aux étudiants.

Acheter un ou plusieurs lots dans une Résidence étudiante neuve permet également de bénéficier de l’avantage fiscal du régime Censi-Bouvard, à savoir, une réduction d’impôt de 11% sur la valeur d’achat HT répartie sur 9 ans.
Contrairement à une acquisition sur le marché secondaire, les frais de notaire seront réduits et le bail commercial sera neuf. La durée initiale du bail commercial sera comprise entre 9 et 12 ans.

Acheter une résidence étudiante neuve, est un bon moyen d’investir dans l’immobilier en s’assurant d’acheter un lot respectant les dernières normes environnementales qui sera totalement adapté aux besoins quotidiens des étudiants.
Même en cas de scénario très défavorable et de défaut du gestionnaire, l’investisseur restera propriétaire d’un bien récent souvent bien placé en terme d’accès aux transports en commun, qui sera donc facile à relouer.