Quelques chiffres sur la dépendance
En matière de dépendance, les chiffres EHPAD parlent d’eux-mêmes. La France compte aujourd’hui 850 000 personnes dépendantes de plus de 60 ans. Compte tenu de l’évolution démographique et de l’allongement de la durée de vie moyenne, ce chiffre devrait dépasser un million de personnes d’ici 15 ans et progresser fortement jusqu’en 2040.
Si les français ont conscience que la perte d’autonomie nécessite la mise en place de multiples services, 42% d’entre eux ne savent pas estimer le coût que cela représente et 69% des plus de 45 ans pensent être incapables de faire face aux frais de vie supplémentaires qu’ils auraient à payer s’ils étaient dépendants. Pour autant 77% ne font rien pour anticiper cette étape de la vie.
Aujourd’hui, on estime que la perte d’autonomie entraîne des dépenses pouvant varier entre 1 500€ et 3 500€ par mois, selon les besoins de la personne et son lieu de vie (chez elle ou en maison de retraite). Dans la majorité des cas, la pension de retraite ne suffit pas à couvrir une telle hausse des dépenses.
Et ce, même si certaines aides comme l’APA, allocation personnalisée d’autonomie, viennent alléger la charge. En effet, l’APA qui est versée aux personnes dépendantes varie selon le niveau de perte d’autonomie et les revenus.
Par exemple, une personne en état de dépendance moyenne, ayant des revenus modestes et vivant à domicile, bénéficiera d’une allocation maximum de 1 168€ par mois. Ce montant est insuffisant pour rémunérer une aide à domicile à temps plein.
Que veut-on dire par dépendance ? Quelles sont les solutions de prise en charges ? Et enfin, quels sont alors les moyens de se garantir contre une telle hausse des frais en cas de perte d’autonomie ?
La dépendance ? De quoi s’agit-il ?
On a souvent tendance à opposer dépendance et autonome. Au niveau opérationnel, l’autonomie, c’est la possibilité de pouvoir poser des choix dans sa vie et avoir les moyens d’accomplir seuls les actes essentiels de la vie quotidienne.
La dépendance, elle se manifeste quand on a besoin d’autrui pour survivre dans la vie quotidienne. Elle relève plus de la condition humaine que de la liberté individuelle.
La dépendance n’est pas une maladie, mais il n’y a pas de dépendance sans maladie.
L’état de dépendance est toujours la conséquence d’une ou plusieurs maladies. Avec le vieillissement, le nombre de maladies chroniques augmente et donc les états de dépendance sont plus fréquents. La France est le seul pays où l’on fait une différence entre dépendance et handicap, différence basée sur l’âge pour des raisons administratives. Avant 65 ans, on est handicapé, après 65 ans, on devient dépendant.
Comment prendre en charge une personne dépendante ?
Le premier choix à faire est de déterminer si la prise en charge de la dépendance se fait au domicile ou en établissement spécialisé (en EHPAD par exemple).
Quelles sont les différentes aides à domicile ?
Elles sont de deux sortes : médicales et non médicales :
Les aides médicales
On l’on retrouve l’hospitalisation à domicile, les établissement hospitaliers pour personnes âgées dépendantes et les infirmières à domicile.
L’hospitalisation à domicile
il s’agit de donner à une personne restée chez elle, tous les soins nécessaires qu’elle aurait reçus à l’hôpital. Ce type de service n’est pas uniformément réparti sur le territoire et reste très concentré sur l’Ile-de-France.
Cette aide convient pour les pathologies lourdes qui nécessitent le relais d’un personnel qualifié (médecins, infirmières) auprès du patient. Il est généralement mis en place pour des personnes ayant déjà été hospitalisées.
C’est le médecin responsable du service d’hospitalisation à domicile qui détermine si son service peut prendre en charge la personne. En parallèle, une assistante sociale vérifie que le logement est adapté. Le matériel médical n’est pas loué par le patient mais reste à la charge de l’hôpital. Le patient se contente de payer le forfait hospitalier comme s’il était à l’hôpital.
C’est la Sécurité Sociale qui détermine le montant du forfait à payer : il varie en fonction de la maladie à traiter et de l’équipement mis en place. En général, après entente préalable, les coûts sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale.
L’hôpital de jour, c’est une alternative à l’hospitalisation traditionnelle. Plus souple, elle permet à une personne traitée à l’hôpital de pouvoir rentrer dormir chez elle le soir.
Dans la mesure où il n’y a pas de réel séjour à l’hôpital, le patient n’a pas à régler de forfait hospitalier. Les patients sont pris en charge par la Sécurité Sociale après entente préalable. D’une façon générale, le patient est dispensé d’une avance de frais.
L’EHPAD
il s’agit d’établissement pour personnes âgées dépendantes. Ces structures encadrés par l’Etat sont des résidences pour les personnes qui ne peuvent plus restés seuls chez elles.
Il s’agit de chambre médicalisées avec du personnel soignant et des médecins a disposition. Les résidents sont souvent des personnes en fin de vie ou qui ont des maladie comme Alzheimer.
L’infirmière à domicile
Les personnes de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une infirmière à domicile avec une simple prescription médicale de leur médecin traitant. Cette prescription conditionne la prise en charge des soins par la Sécurité Sociale.
Les modalités de remboursement sont bien sûr différentes qu’il s’agisse d’une infirmière libérale ou d’une infirmière exerçant au sein d’une association agréée spécialisée dans les soins à domicile. En cas d’infirmière libérale, une partie des soins restent à la charge du patient.
Les aides non médicales
Ces aides sont diverses et ont pour but de faciliter le maintien de la personne dépendante à domicile tout en évitant la perte de socialisation. Ces aides se déclinent en fonction du degré de dépendance. Elles peuvent être ponctuelles, consister en une auxiliaire de vie ou une aide constante.
L’aide à domicile
Cette personne assume des tâches matérielles comme les courses, la toilette, la préparation des repas… Elle peut également aider à l’accomplissement de certaines démarches administratives mais elle ne peut effectuer des démarches financières pour le compte de la personne ou recevoir procuration.
Sur le plan fiscal, il est possible de bénéficier de l’aide à domicile au titre de l’aide sociale. Il faut être âgé d’au moins 65 ans, ne pas être titulaire de l’APA et avoir besoin de cette aide pour le maintien à domicile. A ce moment-là, l’aide à domicile est prise en charge par l’aide sociale et partiellement par la caisse de retraite. Une participation financière sera demandée.
De plus, toute personne assujettie à l’impôt sur le revenu pourra déduire du montant de son impôt 50% des sommes versées dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 euros. Ce plafond peut passer à 20 000 euros lorsqu’un des membres du foyer est titulaire d’une carte d’invalidité à 80% ou d’une pension d’invalidité de troisième catégorie.
La garde à domicile
Il s’agit d’un complément de l’aide à domicile, avec des possibilités d’intervention le soir et le week-end. Ce service reste rare et cher, mal pris en charge par la collectivité. En effet, la Caisse nationale d’assurance vieillesse rembourse 80% de la dépense engagée mais avec dans la limite de 1 350 euros par trimestre et à la condition d’avoir au moins 55 ans et pas plus de 1 760 euros de ressources pour une personne seule !
L’auxiliaire de vie
Elle s’occupe des personnes très dépendantes qu’elle aide à accomplir les actes de la vie courante. Elle peut aussi servir d’interface avec le personnel médical. Le coût d’une telle aide la réserve aux personnes qui ont des revenus supérieurs à l’aide sociale. La vie sociale de la personne est donc améliorée.
D’autres solutions que le maintien à domicile existent. On fait le choix d’intégrer une structure d’accueil pour personnes dépendantes.
Comment se repérer entre les différentes structures proposées ?
Plusieurs catégories d’établissements d’accueil s’offrent aux personnes dépendantes. Les conditions d’accès et de prise en charge sont propres à chaque catégorie d’établissements, qu’ils soient publics ou privés.
Certains d’entre eux n’acceptent que les personnes valides, d’autres sont spécialisés dans le traitement de certaines pathologies comme Alzheimer pour les Cantous (Centre d’activités naturelles tirées d’occupations utiles) ou petites unités de vie pour les personnes atteintes de cette maladie ou apparentée.
Le choix d’un établissement d’accueil est toujours délicat, tant pour la famille que pour la personne dépendante. C’est pourquoi il est important d’utiliser les bons critères.
La proximité
Pour que la famille puisse rendre facilement visite à la personne dépendante afin qu’elle ne se sente pas trop isolée ;
La dépendance : évaluer le degré d’invalidité et de dépendance. Une personne très dépendante (GR1 et 2) aura besoin d’un cadre médicalisé avec des soins constants. Une personne peu dépendante pourra se contenter d’un foyer logement avec des services minimaux.
Le budget
il conditionne le niveau de services obtenu. La tarification d’un établissement se compose de 3 points précis : le tarif hébergement comprend le coût de l’accueil hôtelier, la restauration, les animations et activités ; le tarif soins concerne les frais médicaux liés à la personne, généralement pris en charge par la Sécurité Sociale ; le tarif dépendance tient compte des frais d’assistance au quotidien de la personne dépendante, il est supporté par la personne avec une possibilité d’aide (APA)
Comment se prémunir contre le risque de dépendance ?
Les contrats d’assurance dépendance
39% des Français qui s’inquiètent de ce risque prennent une assurance dépendance. Celle-ci peut consister en un contrat d’assurance classique, à fonds perdus, grâce auquel une rente viagère sera versée en cas de perte d’autonomie. Ces contrats répondent aux conditions d âge, de santé…
Il existe aussi des contrats dits mixtes qui combinent assurance vie et assurance dépendance.
Pour se prémunir contre la perte d’autonomie, il est aussi possible de souscrire une simple assurance vie.
L’assurance-vie
C’est le choix que font 64% des personnes ayant décidé de se prémunir contre ce risque. Mais attention, le capital constitué par le biais de l’assurance vie, qui sera utilisé en cas de perte d’autonomie, doit être important.
En effet, l’état de dépendance dure en moyenne de 4 à 5 ans, voire 10 ans dans le cas de la maladie d’Alzheimer, avec des dépenses mensuelles d’environ 3 000€ par mois soit un besoin de 36 000€ par an !
Conditions et prestations des contrats d’assurance dépendance
Il existe un contrat spécifique, un contrat d’assurance dépendance, qu’on peut souscrire sous certaines conditions. En effet, n’adhère pas qui veut. Pour avoir accès à ce type d’assurance ou à ce que l’on appelle un contrat mixte (dépendance/vie), il ne faut pas dépasser un âge limite. Ce dernier varie selon les compagnies mais pour la majorité des contrats, il se situe entre 74 et 77 ans.
En outre, l’assureur prend en compte l’état de santé du prescripteur au vu d’une déclaration de santé ou d’un questionnaire médical.
Si l’assureur estime que le risque de dépendance est trop grand, il peut exiger une surprime voire même refuser l’adhésion. D’où l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance dépendance avant l’apparition de la perte d’autonomie.
Les prestations proposées par ces contrats d’assurance dépendance peuvent être différentes d’un contrat à l’autre.
Il peut s’agir de couvrir la dépendance totale ou partielle, voire les deux. Même si le coût est sensiblement différent, il vaut mieux couvrir ces deux types de perte d’autonomie car le risque de se retrouver dans le cas d’une dépendance partielle est plus grand. En effet, 43% des bénéficiaires de l’APA sont modérément dépendants, contre 20% qui le sont moyennement et 37% lourdement.
D’autres solutions existent
L’investissement locatif immobilier
Investir dans la pierre est toujours un très bon moyen de préparer sa retraite et de créer du revenu complémentaire. Deux supports très pertinents, sécurisé et rentable existent, la SCPI et l’ investissement en EHPAD. La maison de retraite médicalisée présente un avantage fiscale grâce au loueur meublé pour l’investisseur.
Contrairement à l’accueil de jour, les résidents en EHPAD restent 24h/24. Il ne s’agit pas d’hébergement temporaire. Il ne faut pas confondre avec les résidences seniors qui est aussi un type de residence de service.
Crédit viager hypothécaire
Si l’on est propriétaire de sa résidence principale, il est aussi possible de souscrire un crédit viager hypothécaire. C’est-à-dire de souscrire un emprunt mettant en garantie son bien immobilier.
Mais attention là aussi. Le taux de ce crédit est élevé (8,5%) et son montant limité à 20% de la valeur du bien. Il est donc là aussi nécessaire de disposer d’un bien d’une valeur conséquente afin de faire face aux dépenses engendrées par la perte d’autonomie.
Mandat de protection future
Enfin, une autre solution existe mais elle ne sera applicable qu’en 2009. Il s’agit du mandat de protection future. Il s’agit ici de s’occuper, d’une certaine manière, plus de la dignité d’une personne que de ses besoins financiers à proprement parler.
Le souscripteur désigne par l’intermédiaire du mandat celui ou celle qui devra prendre soin de sa personne et de ses biens plus tard, en cas de perte d’autonomie. Toute personne ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle peut avoir recours au mandat de protection future.
Sont concernés les actes nécessaires à la protection de la personne et à la gestion de son patrimoine à l’exclusion des décisions strictement personnelles (notamment ce qui a trait à la filiation). Suivant l’étendue des pouvoirs conférer à l’exécuteur du mandat, le contrat pourra être sous seing privé ou faire l’objet d’un acte notarié.
En conclusion, il existe aujourd’hui, plusieurs possibilités afin de se prémunir contre les risques financiers liés à la perte d’autonomie mais le principal problème est d’y être sensibilisé relativement tôt afin d’agir dans les meilleures conditions. Or, il n’est pas évident de penser à sa fin de vie dans des conditions difficiles lorsque l’on a 50 ans.
