La location meublée est très prisée pour son attractivité et sa souplesse fiscale. Elle réunit deux régimes fiscaux distincts, celui du Loueur meublé non professionnel (LMNP) et celui du loueur meublé professionnel (LMP).
Le Statut LMNP s’applique dans le cas où la location n’est pas l’activité principale de l’investisseur, on dit alors qu’il a obtenu le statut de loueur meublé non professionnel.
Le Statut LMP s’applique dans le cas où la location constitue l’activité principale de l’investisseur, on dit alors qu’il a obtenu le statut de “loueur meublé professionnel’’.
Quelles sont les conditions d’obtention du statut LMNP, le revenu imposable, régime d’imposition, déficit, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et plus value ?
Le statut de loueur meublé non professionnel
les recettes issues de la locations meublées doivent être Inférieures à 23.000 € TTC par an ou inférieures aux autres recettes d’activités professionnelles du domicile.fiscal.
Le revenu du BIC non professionnel
Censi-Bouvard , Le Micro BIC et le régime Réel.
Imputable sur les BIC non professionnels
non exonéré
Le Statut loueur meublé professionnel
Les recettes issues de la location meublée doivent être : Supérieures à 23.000 € TTC par an ou Supérieures aux autres revenus d’activités professionnelles du foyer fiscal.
Le revenu du BIC professionnel
Le régime Réel
Imputable sur le revenu global.
Exonéré
Dans le cadre d’un investissement en EHPAD, l’investisseur peut avoir soit le statut LMNP ou LMP. Ainsi les deux régimes fiscaux LMNP/ LMP permettent de faire profiter à l’investisseur de plusieurs avantages défiscalisants. En effet, si l’investisseur est un loueur meublé non professionnel, il bénéficie d’un :
L’imposition des loyers perçus au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), De plus, plusieurs avantages fiscaux peuvent en résulter à savoir :
Si l’investisseur est un loueur meublé professionnel , il pourra alors profiter de deux avantages. D’une part, le régime LMP prévoit une exonération des plus values de cession sur les biens immobiliers détenus pendant au moins 5 ans. Néanmoins, les plus values des biens cédés doivent être inférieures à 90 000 euros.
D’autre part, et suivant le régime LMP, les revenus des résidences de services (EHPAD) sont exonérés de l’impôt sur la fortune. Ce régime LMP est donc très favorable pour les investisseurs fortement imposés.
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